SYNTHESE

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier acquièrent et gèrent un patrimoine immobilier, souvent d’entreprise, pour le compte des investisseurs qui en détiennent les parts sociales.

L’achat de part de SCPI permet à tout un chacun d’intégrer à son patrimoine une part d’immobilier et cela sans nécessairement avoir recours à un crédit, du fait d’un ticket d’entrée faible (à partir de 1500 €).

On parle plus couramment d’achat de « Pierre papier », dont les avantages majeurs sont l’absence de soucis de gestion et une mutualisation des risques. Ces supports financiers suivent l’évolution du marché de l’immobilier et permettent de capter des revenus fonciers ainsi que les plus-values liées à ce secteur.

Les plus-values sont déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix de souscription de ces parts et sont taxées au taux proportionnel de 16% auquel s’ajoutent les contributions sociales (CSG, CRDS, et prélèvement social de 2%), soit un taux global d’imposition de 27%.

Un abattement de 10% par année de détentionau delà de la 5ème année est appliqué sur cette plus-value.

Les revenus financiers tirés de ces parts peuvent être quant à eux imposés au titre du prélèvement libératoire de 16%, ou bien intégrés au revenu global de l’investisseur. Les contributions sociales de 11% sont prélevées à la source.

PROFIL INVESTISSEUR SCPI

Tout contribuable cherchant à doter son patrimoine d’une fraction d’immobilier sans se soucier de la gestion et du risque locatif. Obtenir des avantages fiscaux sur le revenu (SCPI « Robien », « Malraux », « Borloo », « ZRR »…) ou l’ISF par le démembrement et l’acquisition à crédit. Valorisation de son capital.

EXEMPLE D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER :

Un contribuable souhaite diversifier ses actifs financiers en sécurisant une partie de son portefeuille actions en SCPI.

Il effectue un investissement au 1er janvier 2013 de 30 000 € sur des SCPI de rendements.

Le rendement estimé pour de 5,7% net, il va donc déclarer sur son formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers) en 2014 : 1710 € de revenu foncier. Il pourra éventuellement imputer des déficits fonciers déjà existant liés à des travaux ou un investissement ouvrant droit à amortissement (Robien recentré, Borloo..).